Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et Ia Grèce.
n° 07-432-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 194 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets, arrêtés et les conditions dans les-quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 7 novembre 1931, portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes le 25 mai 1931 entre la France et la Grèce,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 novembre 1931 susvisé, portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931, entre la France et la Grèce. Art. 2. — Es présent arrète sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 07-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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