Arrêté de Promulgation n° 09-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger.
n° 09-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de jubhestide des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 3 décembre 1931 concernant les taux et le mode de cäleul des indemnités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplacant à l’étranger,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis ke décret du 3 décembre 1931 susvisé, concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d’être allouées au personnel du ministére des colonies se déplacant à l’étranger. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 09-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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