Arrêté n° 2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.
n° 2006-0351/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
- VULa loi n°122/AN/05/5ème L portant statut de la ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
Texte intégral
Les élus locaux des régions de l’intérieur (Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Tadjourah et Obock) bénéficieront au cours de l’atelier de formation du 09 au11 mai 2006, d’une indemnité forfaitaire journalière de 5.000 fdj par personne.
Les dépenses résultantes du présent arrêté sont imputables du budget de l’État.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. le Président de la République
chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2006-0351/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
10 mai 2006
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2006
Date du numéro
15 mai 2006
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2006
15 mai 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.