Décret n° 15-422-1932 Personnel Colonia.
n° 15-422-1932
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Cantau (Edgard-Julien), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, délégué dans les fonctions de secrétaire général du Gouvernement de la Martinijue, à été affecté à nouveau au service général et mis à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis, pour compter de la veille de son embarquement à destination de cette colonie.
Métadonnées
Référence
n° 15-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1931
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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