Décret n° 08-422-1932 Promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et I Grèce.
n° 08-422-1932
Texte intégral
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l’arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931, entre la France et la Grèce et les ratifications de cet arrangement ayant été échangées à Athènes, ls 14 octobre 1931, ledit arrangement, dont lu teneur suit (1), recevra sa pleine et entière exéctition. Art. 2.— Le Mimistre des affaires étrangères, le Minist re des finances, le Ministre du budget, le Ministre du commerce et de l’industrie, le Ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Paul DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des affaires étrangères,Aristide BRIAND.Le Ministre des finances.P.-E. FLANDIN.Le Ministre du budget,François PIÉTRI.Le Ministre du commerce et de l’industrie,Louis ROLLIN.Le Ministre de l’agriculture,André TARDIEU.
Métadonnées
Référence
n° 08-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 novembre 1931
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
Paul DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des affaires étrangères,Aristide BRIAND.Le Ministre des finances.P.-E. FLANDIN.Le Ministre du budget,François PIÉTRI.Le Ministre du commerce et de l’industrie,Louis ROLLIN.Le Ministre de l’agriculture,André TARDIEU.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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