Décision n° 68-422-1932 Indemnité.
n° 68-422-1932
Texte intégral
M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publics, aura droit, à compter du jour de sa prise de service : 1° A une indemnité de 600 francs par an en qualité de comptable gestionnaire du magasin du service local ; 2° A une indemnité de 1.200 francs par an, en qualité de dépositaire comptable du mobilier de l’Hôtel du gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 68-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
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