Décision n° 80-422-1932 Permission.
n° 80-422-1932
Texte intégral
une permission de trente jours, dont quinze à solde entière et quinze à demi-solde sans indemnité, est accordée au garde de 2e classe Mohamed Assen, n° 638, pour en jouir au Yémen, pour compter du 1er février 1932.
Métadonnées
Référence
n° 80-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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