DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-435-1933 Divers.
n° 45-435-1933
Texte intégral
le premier étage du bâtiment -dit « la Villa des Filaos » a été affecté provisoirement au capitaine commandant la milice, indigène.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-435-193
Métadonnées
Référence
n° 45-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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