Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.
n° 35-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les abus provoqués par le colportage dans la ville de Djibouti et la nécessité de le réglementer,
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composee de MM. : Jourdain, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, président; Le président de la Chambre de commerce, un membre de la Chambre de commerce désigné par la Chambre de commerce; Dartnell, magistrat; Alemant, administrateur adjoint; Coupa, commissaire de police : Salem Saad, commercant : Otmain Ahmed Farah, membres, se réunira au Gouvernement, sur convocation de son président, à l’effet de proposer au chef de la colonie toutes mesures utiles pour réglementer le colportage dans la ville de Djibouti. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée cet communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 35-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat