Arrêté n° n°3 arrêté de promulgation du 24 janvier 1933
n°3
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 13 décembre 1932, relatif à l’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930, modifiant l’article 9 de la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne inséré au Journal officiel de la République francaise du 17 décembre 1932;
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 13 décembre 1932 susvisé, relatif à l’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930, modifiant l’article 9 de la loi du 1 mai 1924 sur la navigation aérienne
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°3
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1933
Numéro JO
n° 434 du 31/01/1933
Date du numéro
31 janvier 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 434 du 31/01/1933
31 janvier 1933
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