Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933
n°15
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des +4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice francaise à la Côte francaise des Somalis et dépendances
- Vule décret du 10 juin 1929
- Surla proposition du chef du service judicaire
- Le Conseild’administration entendu, dans sa séance qu 27 janvier 1933.
Texte intégral
Art. 1°. — Sont nomimeés assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933 MM. Bringer, contrôleur des P, T, T,; Pia, ingénieur adjoint des travaux publics : Et assesseurs suppléants pour la meme période : MM. Duchenet, instituteur: Mattéi, receveur des domaines: Franchette, sous-Iingenieur des P.T.T
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1933
Numéro JO
n° 434 du 31/01/1933
Date du numéro
31 janvier 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 434 du 31/01/1933
31 janvier 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat