Arrêté n° n°14 Arrêté fixant le taux de remboursement de la journée d’alimentation des sous-officiers infirmiers souris aux vivres d’hôpital
n°14
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 16 octobre 1932, relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers prenant leurs repas dans les établissements hospitaliers aux colonies
- Surlaù proposition du chef du service de sante
Texte intégral
Art. 1°. — Les sous-officiers de la section des infirmiers coloniaux, célibataires ou mariés n’ayant pas leur famille dans la colonie, nourris aux vivres d’hôpital, rembourseront la journée d’alimentation au taux de 6 francs Art, 2, — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1 janvier 1933, sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1933
Numéro JO
n° 434 du 31/01/1933
Date du numéro
31 janvier 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 434 du 31/01/1933
31 janvier 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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