Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.
n°10
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appiicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrété du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte francaise des Somalis et dépendances et en organisant le régime
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1933,
Texte intégral
Art, 1°, — Seront astreints aux prestations pour l’année 1933 : les indigènes dependant des territoires d’administration du cercle de Djibouti.
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1933
Numéro JO
n° 434 du 31/01/1933
Date du numéro
31 janvier 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 434 du 31/01/1933
31 janvier 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat