Décision n° 33-422-1932 portant nomination du délégué du Gouverneur pour procéder aux élections es membres de la Chambre de commerce pour l’année 1932.

n° 33-422-1932

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du S novembre 1912, réglant l’application des mesures édictées par le décret du 25 mai 1912 susvisé et les actes subséquents qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 26 avril 1928 ; Vu l’arrêté du 25 mars 1924, supprimant l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — Les fonctions dévolues au secrétaire général en matière d’élection des membres de la Chambre de commerce, notamment celles qui sont fixées par le paragraphe 2 de l’arrété du 8 novembre 1912, seront remplies, en ce qui concerne les opérations électorales de 1932, par M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-33-422-193