Arrêté n° 53-422-1932 Nomination.
n° 53-422-1932
Texte intégral
M. Collombet, administrateur des colonies, licencié en droit, est nommé provisoirement juge suppléant p. i. près le tribunal de 1re instance de Djibouti, en remplacement de M. Saintol. Avant d’entrer en fonctions, M. Collombet prétera le sel ment pi escrit par la loi. Ce magistrat percevra Fallocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 53-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
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