Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.
n°12
Visas
Le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue äpplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vuie décret du 59 Gécembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte francaise des Somalis et dépendances et en organisant le régime
- Le Conseild’administration entendu, dans sa séance du 12 janvier 1933.
Texte intégral
Art. 1°. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis et dépendances, pour l’année 1933, est fixé à 9 francs (cinq francs) pour Djibouti et son périnetre urbain
— Je présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1933
Numéro JO
n° 434 du 31/01/1933
Date du numéro
31 janvier 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 434 du 31/01/1933
31 janvier 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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