Décision n° 86-422-1932 Divers.
n° 86-422-1932
Texte intégral
l’interprète Massio est désigné pour se rendre à Dikkil, comme interprête ad hoc de la circonscription de Dikkil-Gobad, en vue de la constatation, dans les formes régulières, des dommages causés, le 1er janvier 1932, par les Assaïmaras venus d’Ethiopie contre les ressortissants Débenehs et contre le peloton méhariste nomadisant dans la région de Timéro. L’interprète Massio, avant de partir à Dikkil, prétera serment devant le tribunal de 1er instance de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 86-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
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