ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1933, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration

n°13

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret au 50 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté du 24 janvier 1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et organisant le régime
Vul’arrêté de ce jour, fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1933.

Texte intégral

Art. 1°, — La ration en nature prévue pur l’article » de l’arrêté du 24 janvier 1933 est composée comme suit pour l’anne 1933: riz, 1 décortication (indochinois) : 300 gramines : Riz, 1” décortication (indien) : 275 grammes: Viande ou poisson : 100 grammes: (Galette dourah : 300 grammes: graisse queue de mouton ou beurre indigene: 20 grammme; Citron (avec minimum de 2 citrons) : 19 gramme

Art. 2

— L indemnité représentative prévue à l’arrèté précité est fixée comime suit pour 1933 : Djibouti et son périmètre urbain 1 fr.50

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n13-arrete-f