Arrêté n° 31-422-1932 nommant une Commission chargée de l’incinération des correspondances postales tombées en rebut.
n° 31-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 27 septembre 1900, instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postales tombées en rebut,
Texte intégral
Art. 1er. —Une Commission composée de : MM. Bringer, receveur des P. T. T.; Rivière, adjoint. principal des services civils ; Banabila, contrôleur des P. T. T., se réunira et fera procéder à lincinération des correspondances postales tombées en rebut. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 31-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
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