Décision n° 18-422-1932 accordant à M. Rivière, adjoint principal des services civils, le remboursement d’une somme de 8.622 frames, représentant le prix du passage en 2e classe de La Réunion à Djibouti de sa ferme et de ses trois enfants.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1844, portant reglement sur le passage des fonctionnaires et de leurs familles, modifié par le décret du 21 juillet 1910 et complété par celni du 6 juillet 1914 ; Vu la demande, en date du 11 décembre 1931, formulée par M. Rivière, adjoint principal des services civils, tendant à obtenir le remboursement du prix du passage de sa famille de la Réunion à Djibouti sur paque boides Messageries Maritimes ; Considérant que ce fonctionnaire, de retour dans la colonie depuis le 18 décembre 1928, réunit les conditions requises par les décrets susvisés des 3 juillet 1897 (article 33) et 21 juillet 1910, pour pouvoir prétendre au remboursement de ses droits au passage de sa famille ; Vu le certificat délivré par l’agence de la Compagnie des Messageries Maritimes de Djbouti,