Arrêté n° 33-421-1931 acceptant l’allocation de 50.000 francs offerte par la colonie de Madagascar, à titre contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital intercolonial de Djibouti.
n° 33-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du Gouverneur général de Madagascar en date du 20 octobre 1931, allouant à la colonie de la Côte française des Somalis, une somme de 30.000 franes, à titre de contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti ; Vu l’article 90 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Considérant qu’il y a lieu d’accepter ladite allocation ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 décembre 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — L’allocation de 50.000 francs offerte par la colonie de Madagascar, à tre de contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital intercolonial de Djibouti, est acceptée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 33-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
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