Décret n° 20-432-1932 Personnel colonial.
n° 20-432-1932
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé, pour compter du 1er octobre 1932, au point de vue exclusif de l’ancienneté ; A l’emploi d adininistrateur de 2e classe des colonies. M. Garcon (Marie-Francçois-Eucien), administrateur de 3e classe des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 20-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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