Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.
n° 08-432-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, endue applicable à la Cote française des Somilis
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931,
Texte intégral
— Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 6 août 1932, ouvrant au budget local de l’exercice 1931 un nouveau chapitre (
chapitre X), à la section 2 : « Recettes extraordinaires », doté dune prévision de 1 millien de francs et arvêtant à la somme de 18.733.374 fr. 76 les prévisions de recettes de ce budget.
— Le Ministre des. colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A LBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 08-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 octobre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
A LBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.