Décision n° 39-421-1931 autorisant le nommé Ahmed Serrour à construire, au marché couvert, une baraque en bois à l’usage d’étalage pour la vente des légumes frais.

Art. 1er. — Le nommé Ahmed Serrour est autorisé, à titre précaire et révocable, à construire au marché-couvert, sur un emplacement qui sera délimité par le service des travaux publics, une baraque en bois de 3 mètres sur 6 mètres environ, d’un aspect convenable, à l’usage d’étalage pour la vente de légumes frais. Art. 2. — L’intéressé sera tenu d’acquitter entre les mains du trésorier-payeur une redevance trimestrielle, fixée à 60 francs. Cette redevance sera payée à l’avance et à partir du 1er du mois courant de son installation. Art. 3. — Il devra observer les clauses et conditions du cahier des charges imposées aux vendeurs et parer la taxe à laquelle il est astreint. Art. 4, — Il sera tenu également de déguerpir à la première injonction de l’Administration, sans pouvoir prétendre à une indemnité quelconque. Art. 5. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.