Arrêté n° 96-421-1931 Indemnité.

n° 96-421-1931

Texte intégral

l’indemnité de permanence du chef de la station côtière de T. S. F. prévue par l’arrêté du 15 janvier 1930 est portée à 500 francs, pour compter du 1er janvier 19.32.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-96-421-1931-

Métadonnées

Référence

n° 96-421-1931

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 décembre 1931

Numéro JO

n° 421 du 31/12/1931

Date du numéro

31 décembre 1931

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 421 du 31/12/1931

31 décembre 1931

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