Arrêté n° 72-421-1931 Rappel d’ancienneté.
n° 72-421-1931
Texte intégral
l’article 1er de l’arrêté n° 484, du 18 août 1929, accordant des majorations d’ancienneté au personnel des cadres locaux, à raison du temps passé sous les drapeaux pendant 14 campagne de guerre contre l’Allemagne est modifié ainsi qu’il suit : Cadre local des P. T. T. M. Brouillet (Léon-Louis-Gaston), un an, trois mois, treize jours.
Métadonnées
Référence
n° 72-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat