Décision n° 75-421-1931 26/12/1931
Texte intégral
M. Alemant, administrateur adjoint des colonies, est chargs, cumulativement avec les fonctions qu’il occupe au 1er bureau, des services des archives, des fournitures de bureau et de la surveillance de l’atelier de reliure.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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