Arrêté n° 76-421-1931 Reclassement.
n° 76-421-1931
Texte intégral
est rapporte, en ce qui concerne M. Parès (Louis), contrôleur principal des P. T. T. avant trois ans du cadre local des P. T. T. l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis. M. Parès (Louis) est reclassé comme suit : 1er août 1926, contrôleur après quatre ans avec sept mois d’ancienneté. Comme suite aux dispositions de l’article récédent et compte tenu dun rappel d’ancienneté de cinq mois vingt-sept jours qui lui a été alloué pour services de guerre par arrête du 18 août 1929, M. Parès est promu contrôleur principal avant trois ans, pour compter du 7 juillet 1928 (rappels épuisés).
Métadonnées
Référence
n° 76-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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