DécisionGénéralecolonial
Décision n° 49-432-1932 28/11/1932
Texte intégral
le passage automatique de Mme Soulier à l’échelon d’adjoint principal après quatre ans, par assimilation, est constaté pour compter du 16 décembre 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-49-432-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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