Décision n° 68-421-1931 24/12/1931
Texte intégral
la dé ision n° 458, du 9 juillet 1931, est et demeure rapportée. M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux biens vacants. Avant d’entrer en fonctions M. Fontaine prétera le serment prescrit par la loi. La passation de service donnera lieu à l’établissement, en triple exemplaire, d’un proces-verbal.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
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