DécisionGénéralecolonial
Décision n° 69-421-1931 Mutation.
n° 69-421-1931
Texte intégral
le contrôleur Gaillardon (Marc-Jean-Charles), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 19 décembre 1931, jour de son arrivée à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-69-421-193
Métadonnées
Référence
n° 69-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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