Décision n° 71-421-1931 24/12/1931
Texte intégral
décision n° 382, du 30 mai 1931, est rapportée. M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publics, est chargé des fonctions de gestionnaire comptable du magasin des travaux publics, en remplacement dt M. Robin, à compter du 1er janvier 1932. La passat ion de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal, en quatre exemplaires, visé par le chef du service des travaux publics et soumis à l’approbation du gouverneur. M. Bouvier est chargé des fonctions de comptable du magasin du service local et de dépositaire-comptable du mobilier de l’hôtel du gouvernement, en remplacement de l’auxiliaire Rahim Amine, à compter du jour de la passation du service. La passation de service fera l’objet d’un procès-verbal, en triple exemplaire, qui devra être visé par le chef du 2e bureau et soumis à l’approbation du Gouverneur.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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