Arrêté n° 65-421-1931 Promotion.
n° 65-421-1931
Texte intégral
l’arrêté n° 172, du 9 mars 1931, est modifié ainsi qu’il suit : M. Arnaud, adjoint technique du cadre local des travaux publics, est promu : 1° A la 3e classe de son grade pour compter du 10 juin 1929, avec rappel de cinq mois dix-huit jours d’ancienneté ; 2° A la 2e classe de son grade pour compter du 22 juin 1930 (rappels épuisés). l’arreté n° 304, du 12 iuin 1928, est et demeure rapporté, M. Naudar (Stéphane), sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, qui au moment de sa promotion à la 2e classe de ce grade, était titulaire du traitement de commis principal après neuf ans, bénéficiera, par application du décret du 28 avril 1925 et à compter du 1er août 1926, du traitement de commis principal de classe exceptionnelle avant quatre ans tel qu’il est fixé par l’arrêté du 26 avril 1928 et les textes subséquents dans la nouvelle organisation du cadre local du secrétariat général. M. Naudar conservera ce traitement jusqu’au moment où une promotion dans le cadre général des secrétariats généraux des colonies lui attribuera un traitement égal ou supérieur.
Métadonnées
Référence
n° 65-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat