DécisionGénéralecolonial
Décision n° 43-432-1932 Mutations.
n° 43-432-1932
Texte intégral
le gendarme à pied Anel (Joseph) est mis à la disposition du commissaire de police pour compter du 20 novembre 1932, jour de son débarquement dans la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-432-193
Métadonnées
Référence
n° 43-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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