Décision n° 94-421-1931 Gratification.
n° 94-421-1931
Texte intégral
l’indemnité mensuelle de permanence allouée, par la décision du 3 juillet 1930, au chef huissier Ahmine Sultan et au planton de 1re classe Djama Hassen, est portée à 40 francs à compter du 1er janvier 1932.
Métadonnées
Référence
n° 94-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
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