Décision n° 103-421-1931 Congé.
n° 103-421-1931
Texte intégral
un congé de six mois à passer en France, courant à compter du jour de son débarquement à Marseille, est accordé à M Ile E. Soulier, ’ secrétaire particulière du Gouverneur, chargée des archives. Mlle Soulier aura droit, pendant la durée dudit congé, à sa solde de présence annuelle de 20.000 francs, non passible de retenue et à toutes les indemnités attribuées, en France, aux fonctionnaires en service à la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 103-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
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