Arrêté n° 24-432-1932 rétablissant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti.
n° 24-432-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du 19 février 1914, réglant les fonctions des officiers de port
- Vul’arrêté local du 25 novembre 1926
- Vul’arrêté local du 2 mai 1930, instituant le sorvice du mouillage en rade
- Vul’arrêté du 7 mars 1932, supprimant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti pendant la durée du conge administratif du sous-lieutenant de port de 1re classe Verger
Texte intégral
— L’arrêté susvisé du 7 mars 1932 est et demeure rapporté à compter du 4 novembre 1932. En conséquence, l’arrêté du 2 mai 1930 est remis en vigueur à partir de la même date.
— Le présent arrêté sera enreœistré, publié et communique partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 24-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat