Arrêté n° 62-421-1931 Reclassement.
n° 62-421-1931
Texte intégral
Est rapporté, en ce qui concerne M. Rivière, adjoint principal des services civils, l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis. M. Rivière est reclassé comme suit : au 1er août 1926 : adjoint principal avant denx ans, avec quatre mois d’ancienneté. Comme suite aux dispositions de l’article précédent, l’article 1er de l’arrêté du 12 août 1930 est modifié ainsi qu’il suit : Est reclassé dans les nouveuux cadres : adjoint principal après deux ans an 1er janvier 1927. Comme suite aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté et compte tenu de la majoration d’ancienneté de huit mois, un jour, pour services de guerre qui lui a été accordée par arrêté du 18 août 1929, M. Rivière, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automitiquement à l’échelon d’adjoint principal apres quatre ans, pour compter du 30 avril 1928. La décision au 20 septembre 1930 est et demeure rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 62-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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