Décision n° 91-421-1931 Gratification.
n° 91-421-1931
Texte intégral
une gratification de deux cents francs (200 francs) est accordée à M. Raharison, en rétribution du travail supplémentaire qu’il a exécuté à l’occasion de l’établissement du budget de l’exercice 1932.
Métadonnées
Référence
n° 91-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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