Décision n° 102-421-1931 Permission.
n° 102-421-1931
Texte intégral
une réquisition de 1re classe spéciale sur paquebot Félix-Roussel, attendu à Djibouti le 29 décembre 1931, il destination de Marseille, sera délivrée à M. Chapon-Baissac, Gouverneur de la Côte française des Somalis, autorisé à rentrer en France.
Métadonnées
Référence
n° 102-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat