Décision n° 24-421-1931 nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1932.

Art. 1er. — La Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1932 est composée ainsi qu’il suit : MM. Jourdain, administrateur des colonies, président; Collombet, administrateur des colonies, représentant du cadre des administrateurs; Naudar, sous-chef de bureau, représentant du cadre des secrétariats généraux des colonies; Saintol, magistrat, représenta nt de la magist rature; Auffret, pharmacien lieutenant, représentant du cadre des officiers hors cadres: Rossat, inspecteur principal, représentant du cadre de Ia garde indigène; Dufaud, controleur, représentant du cadre des douanes; Rivière, adjoint principal, représentant du cadre des services civils; Cancel, commis du Trésor, représentant du cadre de la trésorerie; Brouillet, commis principal, représentant du cadre des P. T. T; Arnaud, adjoint technique, représentant du cadre des travaux publics; Tartaix, gendarme à pied, représentant du cadre de la gendarmerie; Guinet, sergent, représentant du cadre des sous-officiers hors cadres; Diderrich, président de l’Association des agents locaux. Art. 2. — Les propositions de la Commission devront parvenir au chef de la colonie au plus tard le 22 décembre 1931. Art. 3. — M. l’administrateur Jourdain est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.