Arrêté n° 2006-0259/PR/MDN portant approbation du Budget Prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2006.
n° 2006-0259/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°84-0041/PR/MDF du 24/04/1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics,
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics ;
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2006 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 12 février 2006 comme suit
Recettes………………………………… 862 199 700 FDJ– Dépenses………………………………. 1 487 905 204 FDJ– Résultat…………………………………
625 705 504 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0259/PR/MDN
Ministère
Ministère de la Défense Nationale
Publication
8 avril 2006
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2006
Date du numéro
15 avril 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 7 du 15/04/2006
15 avril 2006
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0173/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R) pour l’Exercice 2008.
Décret n° 2007-0244/PR/MDN portant création du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.
Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.