DécisionGénéralecolonial
Décision n° 86-421-1931 Retraite.
n° 86-421-1931
Texte intégral
M. Baixas (François) contrôleur principal du cadre local des P. T. T., admis à la retraite pour ancienneté services, est rayé des cadres pour compter du 28 novembre 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-86-421-193
Métadonnées
Référence
n° 86-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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