Décision n° 109-421-1931 Divers.
n° 109-421-1931
Texte intégral
il est alloué un salaire mensuel de 100 francs de la monitrice de l’école des Tapis, Amine Ibrahim, à compter du 1er novembre 1931. Le mandatement sera effectué, sur certificat de service fait, établi par le chef d’atelier et visé par le Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 109-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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