Arrêté n° 21-421-1931 modifiant la décision du 22 avril 1926 et fixant le tarif des heures supplémentaires de travail pour le personnel du poste côtier de T. S. F.
n° 21-421-1931
Visas
Vu l’ordonna nee organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et accessoires de solde du personnel et supprimant l’obligation de l’approbation ministérielle préalable des arrêtés rendus en matiére d’indemnités; Sur la proposition du chef du poste côtier de T. S. F.,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapportée la décision du 22 avril 1996, accordant une indemnité de cinq francs par heure supplémentaire de travail effectué par les radiotélégraphistes du poste côtier de T. S. F. Art. 2. —Les indemnités pour heures supplementaires effectuées en plus des six heures et demie de travail normal, par le personnel du poste côtier de T. S. F., sont fixées ainsi qu’il suit : Opérateurs radioti légraphistes. . .. 7 » Mécanicien annamite.. 2 50 Plantons et aides mécaniciens indigénes.. 1 25 Art. 3. — Le présent arrêté aura son effet à compter du 1er octobre 1930 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat