Décision n° 60-421-1931 Mutation.
n° 60-421-1931
Texte intégral
M. Zouain (Jean), commis du cadre local des P. T. T., retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour compter du 7 décembre 1931 , jour de son débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 60-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
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