Arrêté n° 108-421-1931 Divers.
n° 108-421-1931
Texte intégral
l’ancien local servant de bureau politique au gouvernement est exclusivement réservé au secrétariat permanent de la défense nationale. Toutes les archives de la défense nationale seront placées dans des armoires fermant à clé, dont le secrétaire permanent aura la garde et la responsabilité.
Métadonnées
Référence
n° 108-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat