DécisionGénéralecolonial
Décision n° 101-421-1931 Congé.
n° 101-421-1931
Texte intégral
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Faucilhon (Georges), vérificateur du cadre métropolitain des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-101-421-19
Métadonnées
Référence
n° 101-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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