Décision n° 56-421-1931 Rappel d’ancienneté.
n° 56-421-1931
Texte intégral
M. Zouain (Jean), commis des P. T. T. après trois ans du 6 novembre 1929, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon après cinq ans à compter du 6 novembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 56-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
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31 décembre 1931
Du même ministère
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