Décision n° 57-421-1931
Texte intégral
M. Bodin (Clément), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils après deux ans, du 3 mai 1929, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon après quatre ans à compter du 19 novembre 1931.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
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