Décision n° 58-421-1931 Mutation.
n° 58-421-1931
Texte intégral
le contrôleur adjoint Dufaud (Roger), est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 7 décembre 1931, jour de son arrivée à la colonie. Le contrôleur adjoint Dufaud (Roger) est affecté au bureau de visite du quai, en qualité de vérificateur. Il aura droit, à ce titre, à l’indemnité professionnelle attribuée à ces fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 58-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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