Décision n° 59-421-1931 10/12/1931
Texte intégral
la décision du 12 novembre 1931 est complétée comme suit : « Le garde sanitaire de 2e classe Kamin Ibrahim passe à l’échelon de solde après deux ans pour compter du 9 avril 1928 et à l’échelon après cinq ans pour compter du 9 avril 1931. »
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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