Décision n° 89-421-1931 Solde.
n° 89-421-1931
Texte intégral
une punition de quatre jours de suspension de solde est infligée à l’infirmier Elmi Galiler, et à l’infirmier Ismaël Souelly, en service à l’hôpital, pour négligences graves dans le service.
Métadonnées
Référence
n° 89-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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